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Traitement et protection des données -

Le traitement des données sous un pseudonyme est un aspect essentiel du projet REGISTRY : qu'est-ce que cela signifie, et comment obtient-on ce pseudonyme ?

Lors de votre première visite, le médecin investigateur entrera quelques données personnelles sur vous dans son ordinateur. A partir de ces données, un code chiffré unique (le pseudonyme) consistant en une série de 9 chiffres sera calculé.
Les données personnelles utilisées pour créer le pseudonyme sont : votre prénom, votre nom de naissance, votre date de naissance, votre lieu de naissance, et le nom de jeune fille de votre mère.

Exemple :
Mary Miller née Smith, née le 10.11.1964 à Londres, nom de jeune fille de la mère Taylor.
Ces informations permettent de générer le code (pseudonyme): 465-230-024.
Il est important de noter que le pseudonyme est créé par un algorithme de hachage : ceci consiste en une opération mathématique complexe, qui assigne aux données de base une valeur unique en sortie. L'algorithme n'est pas réversible, c'est-à-dire qu'il est impossilbe de retrouver vos données personnelles à partir de ce nombre résultant (pas même par le programmateur de l'ordinateur).

En dehors des informations nécessaires à mon enregistrement, quelles données personnelles devrai-je révéler dans le cadre de REGISTRY et des études ultérieures ?

Au cours de l'étude REGISTRY, certaines données médicales ainsi que des informations personnelles seront enregistrées (voir la Notice d'information des participants pour plus de détails). Si vous êtes amené à participer à une étude ultérieure, votre médecin vous donnera les informations concernant cette étude et les données requises. Le consentement du patient est nécessaire pour chaque étude ultérieure.

Qui peut consulter et utiliser mes données ?

Vous-même
Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir un droit d'accès grâce auquel vous pourrez consulter vos données. Si vous n'avez pas d'accès direct aux données conservées, vous pourrez toujours passer par votre médecin investigateur pour les consulter.

Votre médecin investigateur
Le médecin qui vous soigne dans le centre hospitalier dont vous dépendez, et qui est aussi votre contact avec le réseau européen EHDN, est la seule personne à part vous qui peut établir un lien entre votre pseudonyme et votre identité.
Après votre inclusion initiale, la saisie des données vous concernant et leur consultation par le médecin traitant se feront via le pseudonyme qui vous a été attribué. Le médecin investigateur peut utiliser vos coordonnées personnelles pour vous contacter, dans le cas où de nouvelles études sont proposées, dans lesquelles vous pourriez être aussi inclus.
Le personnel d'EHDN
Le personnel d'EHDN analyse les données sur vous afin de
  • prendre contact avec le médecin investigateur, et
  • coordonner des projets et essais faisant appel à ces données.
Les investigateurs d'EHDN ne peuvent consulter et utiliser que les données pseudonymisées (non identifiantes) du réseau.
 
Afin de contrôler les données, il est permis à certaines personnes du réseau EHDN (moniteurs et auditeurs) de vérifier auprès des médecins traitants que les données saisies dans la base du réseau correspondent à celles de votre dossier médical. Bien évidemment, les moniteurs et les auditeurs sont soumis aux règles de confidentialité, et aucune donnée identifiante vous concernant ne pourra être stockée en dehors du dossier médical et des documents détenus par votre médecin.
Chercheurs
Il s'agit ici uniquement des chercheurs qui travaillent sur la maladie de Huntington. Les chercheurs doivent faire une demande auprès du Conseil des directeurs (un groupe de huit personnalités médicales et scientifiques expérimentées), afin d'obtenir l'autorisation d'utiliser ces données. Les chercheurs scientifiques ne peuvent consulter et utiliser que les données pseudonymisées. Il leur est également demandé de garantir que toute utilisation de ces données et toute publication soit totalement anonyme (c'est-à-dire ne divulgant même pas le pseudonyme).
Administrateurs système
Pour gérer et protéger la base de données centrale du réseau EHDN, un nombre restreint d'administrateurs système a accès aux données pseudonymisées.
Autres personnes et groupes de personnes
Personne d'autre que les catégories désignées ci-dessus ne peut accéder ni recevoir vos données. Ceci concerne aussi bien les données identifiantes que les données pseudonymisées.

Quelles sont les garanties que des personnes non-autorisées ne puissent pas accéder à mes données via internet ?

Lors de la saisie des données, leur traitement est crypté. Le serveur contenant les données en mémoire est protégé par un pare-feu (firewall). Ce système de sécurité perfectionné garantit que seuls les ordinateurs et les personnes autorisées peuvent accéder à la base de données. De plus, la base de données centrale ne garde aucun enregistrement permettant de vous identifier, puisque vous disposez d'un pseudonyme.

Pendant quelle durée mes données seront-elles conservées ?

Toutes les données resteront stockées dans un avenir prévisible. La destruction totale des données est impossible, dans la mesure où ces données ont probablement été utilisées pour une étude scientifique : en effet, les scientifiques responsables de l'étude doivent être capables de prouver à tout moment que l'étude a été conduite de façon significative, conformément aux principes de recherche scientifique, et ce des années après la fin de l'étude. Eventuellement on peut procéder à une anonymisation totale des données dans les cas suivants :
  • Si vous vous retirez de l'étude REGISTRY et demandez l'anonymisation des données collectées pour cette étude dans le passé.
  • Si vous demandez l'anonymisation de vos données.
Après avoir anonymisé les données, il ne sera plus possible de les relier à vous.